Conditions générales de vente
mél: caie.zoe@gmail.com
Le site internet caill-ou.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par Zoé Caïe, artiste-auteure située au 5 rue des vignoles, 75020 Paris
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site (ci-après « le ou les Produit(s) »),
Entre
Zoé Caïe
Et
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par caill-ou.com (ci-après « le Client » ! effectuant un achat de Produit sur le Site.
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par Zoé Caïe depuis le Site.
Zoé Caïe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par Zoé Caïe au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par Zoé Caïe sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les dimensions et les caractéristiques particulières s’il y a lieu.
Étant donné le caractère artisanal des Produits proposés, des différences minimes pourront exister entre un produit et ses photographies.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée applicable en France). Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
PASSATION DE COMMANDE
Le Client matérialise sa commande en remplissant les étapes suivantes :
Sélection des produits
Le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier.
L’icône de panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.
Récapitulatif de la commande
Le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur l’icône de panier en haut à droite de l’écran. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, quantité).
Une fois la commande vérifiée, et le cas échéant modifiée, le Client sélectionne le mode d’expédition disponible.
Saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation.
Hormis les champs apposés de la mention « facultatif », tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande. Sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Le Client s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison d’une commande, Zoé Caïe ne saurait être tenu responsable.
Saisie des coordonnées bancaires
Le Client sélectionne le mode de paiement retenu pour la commande : carte bancaire ou Paypal.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.
Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par Zoé Caïe suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.
PAIEMENT
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par les modes de paiement proposés, au moment de la validation de la commande par le Client.
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement Stripe
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Zoé Caïe se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Zoé Caïe se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter Zoé Caïe par mail à l’adresse suivante : caie.zoe@gmail.com
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique du Site. Stripe vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière.
Stripe étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par Zoé Caïe comme précisé ci-dessus, ou le cas échéant par la banque du Client.
ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Zoé Caïe, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande fasse foi et soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Zoé Caïe s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors de la confirmation de la commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
Toute commande enregistrée sur le Site sera traitée dans un délai de trois jours ouvrés, sauf mention contraire exceptionnelle ;
Le Client sera informé par email dans les meilleurs délais de tout éventuel retard de livraison. Dans une telle situation, il sera également informé par email des nouveaux délais de livraison.
Les produits vendus sur le Site peuvent uniquement être livrés dans les pays suivants : France Métropolitaine. Les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées sur le Site, sur la page de présentation des produits concernés.
Les livraisons sont assurées par Colissimo.
Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits commandés, du lieu de livraison et du mode de livraison choisi.
Les produits commandés sur le Site resteront la propriété de l’Atelier Léa Caïe jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée par le Client. Tous les risques liés aux produits commandés (y compris les risques de perte et/ou d’endommagement des produits) seront transférés au Client au moment de leur livraison.
ARTICLE 6 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
colis endommagé,
produits manquants,
produits détériorés,
produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.
Cette notification sera transmise au service client du site nous soit :
par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
Zoé Caïe
5 rue des vignoles
75020 Paris, France
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Zoé Caïe, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:
– le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour fourni sur demande du Client par Zoé Caïe
– les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante :
Zoé Caïe
5 rue des vignoles, 75020 Paris, France
En cas de retour incomplet ou endommagé, le remboursement ne sera pas accepté.
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Lorsque la non-conformité aura été constatée, Zoé Caïe proposera au Client soit :
– le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de Zoé Caïe,
– le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par Colissimo au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du Site.
En cas de remboursement, Zoé Caïe assurera le remboursement de la totalité des produits rendus non-conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d’un article non-conforme, Zoé Caïe prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par Colissimo. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier.
En cas de réclamations anormales ou abusives, Zoé Caïe pourra refuser de servir une commande ultérieure.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose, d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout ou partie des Produits commandés, sans justification ni pénalité.
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
le Client devra joindre à son colis le bon de retour fourni sur demande par Zoé Caïe, préalablement complété et imprimé. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à :
Zoé Caïe
5 rue des vignoles, 75020 Paris, France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Zoé Caïe remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du ou des Produit(s) retourné(s)) ainsi que les frais de retour calculés selon le produit et les frais de livraison standard. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par Zoé Caïe.
ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
Zoé Caïe ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
Zoé Caïe ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, Zoé Caïe informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Zoé Caïe sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litiges le client s’adressa par priorité à Zoé Caïe pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.